Plaques d'immatriculation

Nous attirons l'attention de tous les membres, sur le fait que pour naviguer ou se trouver sur les voies navigables ou leurs dépendances, toute embarcation de plaisance doit être munie d'une plaque d'immatriculation.
Le Grand Large de Péronnes et ses berges sont des dépendances des voies navigables.

NB - Sont seuls exemptés : les planches à voile, les embarcations gonflables non adaptées pour recevoir un moteur.

Formulaire de demande de plaque d'immatriculation

Attention, ce document a été téléchargé en novembre 2006.
Vous pouvez également le trouver sur le site du Service Public Fédéral Mobilité et Transports



 
 

création: S.I.P.